La directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community)
« élaborée par la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne, vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l'interopérabilité entre bases de données et faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique en Europe. » (source : inspire.ign.fr)
Objectifs :
- Améliorer l'information sur les données produites, en fournissant des métadonnées de façon systématique et en respectant les dispositions résultant des règles de mise en oeuvre dont l'élaboration a commencé,
- Faciliter les échanges de données entre acteurs : l'information géographique numérique ne prend sa véritable dimension que lorsqu'elle est échangée, partagée et enrichie par ses divers utilisateurs. Cette étape de mutualisation est ainsi une véritable source d'économies,
- Moderniser les méthodes de travail et rénover les missions des services, en développant de façon significative l'utilisation de données numériques de qualité dans leurs activités quotidiennes.
Les obligations :
- la fourniture des données selon des règles de mise en oeuvre communes,
- la constitution de catalogues de données (métadonnées),
- l'application de règles d'interopérabilité,
- l'accès gratuit aux métadonnées,
- l'accès aux données pour les acteurs réalisant une mission rentrant dans le cadre d'INSPIRE,
- les services pour permettre ces accès,
- l'existence d'une organisation adaptée pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre de la directive.
Informations supplémentaires
Les textes de références :
La directive INSPIRE a été approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne et par le Parlement européen, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) le 25 avril 2007 et est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Elle a été transposée en droit français le 21 octobre 2010.
- Textes européens :
- Directive INSPIRE du 14 mars 2007,
- Règlement relatif aux métadonnées INSPIRE du 3 décembre 2008,
- Règlement relatif aux services INSPIRE de recherche et de consultation d'octobre 2009,
- Règlement relatif à l'accès aux données et aux services par les instances de la Communauté de mars 2010,
- Règlement relatif aux services INSPIRE de téléchargement et de transformation de décembre 2010,
- Règlement relatif aux spécifications sur l'interopérabilité des séries et services de données géographiques pour les thèmes de l'annexe I d'INSPIRE en décembre 2010, le règlement modificatif et complémentaire précisant les valeurs d'attribut ("codelist") publié en février 2011, et le règlement modificatif élargissant son application aux annexes II et III a été publié le 10 décembre 2013.
- Transpositions en France :
- Ordonnance INSPIRE du 21 octobre 2010 (transposition de la directive dans le droit français),
- Décret relatif au Conseil national de l'information géographique du 31 janvier 2011,
- Décret Adresses et Parcelles du 1er mars 2011,
- Arrêté relatif au calendrier du 24 janvier 2011,
- Décret Partage du 5 mai 2011.
Les données :
INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques, se décomposant en trois groupes principaux :
En savoir plus :
- Document d'accompagnement de la Mission Information Géographique (MIG) et du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) du 22 décembre 2011 sur les nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive européenne Inspire.
-
La directive Inspire pour les néophytes :
- Version I
- Version II
- Version III
- Version IV (format PDF) ou via le module WEB.
- Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE - Appliquée aux données, version complète (décembre 2013)
- Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE - Appliquée aux données, version allégée (décembre 2013)
- Guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE (décembre 2012)
- Guide sur les services en réseau (février 2014)
- INSPIRE (site de l'IGN)
- Glossaire INSPIRE [lien mort]
- Calendrier INSPIRE [lien mort]
- INSPIRE : Vers une Infrastructure de Données Géographiques, de Marc LEOBET
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