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Le schéma stratégique 2030 pour l'aménagement et le développement de la Vallée de la Seine a été approuvé le 16 janvier 2015 par le comité directeur pour le développement de la Vallée de la Seine, qui réunit, sous la présidence du délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, le préfet coordonnateur des actions de l'État pour l'aménagement de la Vallée de la Seine, les présidents des conseils régionaux de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et de l'Île-de-France, ainsi que les préfets de Basse-Normandie et de l'Île-de-France.
Il a été adopté par délibérations du conseil régional de Basse-Normandie en date du 15 décembre 2014, de la commission permanente du conseil régional de Haute-Normandie en date du 11 mai 2015 et du conseil régional de l'Île-de-France en date du 16 juin 2015.
Ce document est le résultat de la réflexion collective menée par trois groupes de travail associant les services des régions et ceux de l'État et animés par la délégation interministérielle au développement de la Vallée de la Seine.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
schémaseinevallée
- Aménagement-Urbanisme-Foncier
- Economie-Emploi
- Réseaux-Transports-Equipements
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: http://data4citizen-ckan:5000//dataset/1050_schema_strategique_2030_pour_l_amenagement_et_le_developpement
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
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